Définition de la formation SST

Une formation en constante évolution

En 1946, le code du travail stipule que les entreprises doivent former une personne aux soins d’urgence pour 20 salariés.

En 1957, le terme « sauveteur secouriste du travail » apparaît pour la première fois. En 1962, deux circulaires de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) fixent le cadre de la formation. Elles précisent le nombre de secouristes dont une entreprise doit disposer et actent la création du certificat de sauvetage secourisme du travail.

Fin 2003, la formation est complétée par d’autres enseignements visant à la détection des situations à risques et à la protection des zones d’accident, introduisant la notion d’auxiliaire de prévention.

En décembre 2010, une nouvelle circulaire CnamTS abroge les précédentes et donne à l’INRS les prérogatives pour établir et mettre à jour les nouveaux référentiels. Depuis le 1er janvier 2011, un document de référence, établi par l’INRS, définit pour l’ensemble du dispositif les référentiels d’activité, de compétences et de certification.

Depuis cette date, le document de référence affirme continûment les deux objectifs du SST : porter secours et participer à la prévention des risques dans l’entreprise.

L’outil de gestion national

Les relations qu’entretient le réseau prévention avec ses partenaires passent contractuellement par l’utilisation de l’outil de gestion national FORPREV.

Cet outil de gestion a pour objectif :

  • la simplification des procédures administratives,
  • la dématérialisation des documents administratifs et contractuels,
  • la gestion en temps réel des habilitations et des formations,
  • l’élaboration et la gestion des statistiques,
  • la mise à disposition des entités habilitées des informations les concernant.

 

Toutes les sessions de formation prévues dans le cadre du dispositif SST doivent obligatoirement faire l’objet d’un enregistrement dans l’outil de gestion national.

Cet enregistrement comporte 4 phases :

  • la déclaration de la session, qui doit être faite au plus tard 15 jours calendaires avant le démarrage de la session,
  • l’enregistrement des participants,
  • l’enregistrement des résultats,
  • la clôture de la session, qui est effectuée moins de 30 jours calendaires après l’évaluation certificative finale, l’enregistrement des résultats et la vérification de la conformité des informations fournies au système de gestion.

FORPREV permet également l’édition des différents certificats qui devront être envoyés aux participants par le dispensateur de formation.

Les procédures et documents administratifs

Les procédures ainsi que les documents types nécessaires à l’organisation administrative et pédagogique de la formation des SST et des formateurs SST sont élaborés par l’INRS.

De définition nationale, ils ne peuvent être modifiés que par l’INRS et s’appliquent intégralement aux partenaires.

Les documents administratifs et pédagogiques sont mis à disposition des formateurs et formateurs de formateurs certifiés des entités habilitées via un espace sécurisé en ligne.

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