Déclaration d'accessibilité

CNFSE s'engage à rendre son site Internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, complétée par le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019. Cette déclaration s'applique au site sst-formation.info.

Le site sst-formation.info est en conformité partielle avec le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

L'audit de conformité réalisé en interne le 15 janvier 2026 révèle que les critères du RGAA 4.1 sont respectés à hauteur de environ 80 % sur le périmètre représentatif des pages les plus consultées.

Méthodologie utilisée : échantillon de 12 pages représentatives (accueil, hub formations, fiche formation, page session, hub blog, article, formulaire de contact, pages légales), tests automatiques (axe-core, Lighthouse) complétés par une revue manuelle des critères non testables automatiquement (navigation clavier, lecteurs d'écran NVDA, contrastes).

3.1 Non-conformités

Les écarts suivants ont été identifiés et sont en cours de correction :

• Vidéos YouTube embarquées — Les sous-titres ne sont pas systématiquement disponibles ou ne sont pas vérifiés sur certaines vidéos hébergées sur la chaîne YouTube CNFSE. Une transcription écrite équivalente est en cours d'ajout sur chaque page concernée.
• Articles de blog — Certaines images illustrant les anciens articles ne disposent pas d'attribut alt descriptif. Revue en cours : images décoratives → alt vide, images informatives → description précise.
• Hiérarchie des titres — Sur quelques pages générées dynamiquement, l'ordre logique des h2 / h3 peut être interrompu. Correction en cours.
• Champs de formulaire — Quelques champs disposent de placeholders sans aria-label ou label visible explicite. Migration en cours.

3.2 Dérogations pour charge disproportionnée

À ce jour, aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est invoquée.

3.3 Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

• Les documents bureautiques (PDF de programmes de formation, conventions OPCO) publiés avant le 23 septembre 2018 ne sont pas remis à niveau systématiquement, mais une version HTML accessible peut être fournie sur demande.
• Les contenus de tiers (cartes Google Maps, lecteur YouTube, widgets Google Reviews) ne sont pas sous notre contrôle direct, mais des alternatives textuelles sont proposées.

Le site sst-formation.info a été conçu en intégrant les bonnes pratiques d'accessibilité dès la phase de design :

• Contrastes de couleur respectant le ratio AA (4.5:1 pour le texte courant, 3:1 pour les éléments graphiques) selon WCAG 2.1.
• Navigation entièrement opérable au clavier : indicateur de focus visible, ordre de tabulation logique, pas de piège clavier.
• Structure sémantique des pages (header, nav, main, article, aside, footer) cohérente sur l'ensemble du site.
• Tailles de police et espacements responsive : zoom jusqu'à 200 % sans perte de fonctionnalité.
• Attributs ARIA pertinents sur les composants interactifs (accordéons FAQ, menus déroulants, étapes de formulaire).
• Pas d'élément clignotant susceptible de déclencher des crises d'épilepsie.
• Liens d'évitement et points d'ancrage sur les pages longues.

Au-delà du site web, nos formations SST sont accessibles aux stagiaires en situation de handicap moteur, sensoriel, cognitif ou en difficulté de lecture. Adaptations possibles sans surcoût :

• Salles de formation en rez-de-chaussée, accessibles aux personnes à mobilité réduite (sur demande préalable).
• Supports pédagogiques en formats agrandis, en version numérique adaptable ou en lecture orale.
• Reformulation des consignes lors des mises en situation pratiques.
• Temps additionnel pour les évaluations sur demande motivée du stagiaire.
• Évaluation amont entre le référent handicap et le stagiaire pour identifier les besoins spécifiques.

Pour étudier votre situation et préparer la session, contactez notre référent handicap avant l'inscription : contact@cnfse.fr.

Cette déclaration a été établie le 15 janvier 2026 à la suite d'un audit interne portant sur les pages les plus consultées du site.

• Technologies utilisées : Next.js 15 (React 19), HTML 5, CSS 3 (Tailwind CSS), JavaScript / TypeScript.
• Outils de vérification : axe DevTools, Lighthouse (Google), WAVE (WebAIM), validateur W3C, lecteur d'écran NVDA, navigation clavier complète.
• Prochaine mise à jour prévue : 15 janvier 2027.

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible :

• Par courriel : contact@cnfse.fr
• Par téléphone : 01 84 16 38 25 (lundi au vendredi, 9 h — 18 h)
• Par voie postale : CNFSE — Référent accessibilité, 7 place Henri IV, 94220 Charenton-le-Pont

Nous nous engageons à vous répondre sous 15 jours ouvrés maximum.

Si vous constatez un défaut d'accessibilité et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir :

• Un signalement au Défenseur des droits : formulaire.defenseurdesdroits.fr
• Un courrier postal (gratuit, sans timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
• Un appel au numéro : 09 69 39 00 00 (prix d'un appel local)
• Une prise de contact auprès du délégué du Défenseur des droits de votre département