Mentions légales

Le site sst-formation.info est édité par :

• Raison sociale : CNFSE
• Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)
• Siège social : 7 place Henri IV, 94220 Charenton-le-Pont
• Siège opérationnel : 7 place Henri IV, 94220 Charenton-le-Pont
• Téléphone : 01 84 16 38 25
• Email : contact@cnfse.fr
• SIREN : 482 379 302
• SIRET : 482 379 302 00029
• RCS : Paris B 482 379 302
• Code NAF/APE : 8559A (Formation continue d'adultes)
• Date de création : 3 mai 2005
• TVA : Non applicable, article 261-4-4° du Code général des impôts (organisme de formation exonéré)
• Convention collective : Organismes de formation (IDCC 1516)

• Représentant légal : M. Frédéric Lambert, Président
• Directeur de la publication : M. Frédéric Lambert
• Contact direction : contact@cnfse.fr

Le site est hébergé chez :

• OVH SAS
• 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007
• Site : ovhcloud.com

• Activité principale : Organisme de formation professionnelle continue en sécurité au travail (SST)
• N° de déclaration d'activité de formation : 11 75 51614 75 — enregistré auprès de la DREETS Île-de-France (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État)
• Certification Qualiopi : Certificat délivré au titre des actions de formation (PDF) — à propos de la marque Qualiopi (travail-emploi.gouv.fr)
• Habilitation INRS : Organisme habilité à délivrer le certificat de Sauveteur Secouriste du Travail (référentiel V8) — référentiel officiel SST sur inrs.fr

L'ensemble des contenus du site sst-formation.info (textes, images, vidéos, logos, graphismes, structure, code source) sont la propriété exclusive de CNFSE ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de CNFSE. Une telle exploitation non autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques citées sur ce site sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs (notamment INRS, marque déposée de l'Institut National de Recherche et de Sécurité).

Le traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est régi par notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation), contactez-nous à contact@cnfse.fr.

Le site sst-formation.info utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, préférences, sécurité). Aucun cookie tiers de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé sans votre consentement explicite préalable. Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser les cookies depuis votre navigateur.

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. CNFSE ne saurait être tenu pour responsable de leur contenu ni des conséquences de leur consultation.

L'utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. CNFSE s'efforce d'assurer la disponibilité du site, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat.

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à ces mentions légales, contactez-nous à contact@cnfse.fr ou au 01 84 16 38 25.