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Réglementation de la formation SST en entreprise

Réglementation SST

Cadre légal complet du Sauveteur Secouriste du Travail : articles du Code du travail, référentiel INRS V8, obligations de l'employeur, sanctions civiles et pénales, et conduite à tenir face aux situations d'urgence.

Sauveteur secouriste du travail : comment protéger la victime ?

Le Sauveteur Secouriste du Travail (SST) a deux missions : secourir et prévenir. Les compétences obligatoires pour les exercer sont acquises au cours de la formation SST. Celle-ci est organisée autour de deux domaines de compétences : savoir intervenir devant une situation de malaise ou d’accident de travail et participer à la prévention des risques professionnels dans l’entreprise.

Un salarié, pourtant enthousiaste et volontaire, peut hésiter avant d’endosser le rôle de SST. Face à une victime, saura-t-il pratiquer les bons gestes ? L’enjeu est énorme. Une vie peut être entre ses mains. La conduite à tenir est décrite dans le guide élaboré par l’INRS (Institut National de la Recherche et de la Sécurité). Elle repose toujours sur l’enchaînement de quatre actions : protéger, examiner, faire alerter ou alerter et secourir. Selon la nature de l’accident, le nombre de victimes et/ou leur état et le nombre de personnes présentes sur les lieux, l’ordre et les actions peuvent varier. Mais protéger doit toujours être la première action du SST. Voici les bonnes pratiques pour protéger de façon adaptée et en toute sécurité.

Protéger, le premier réflexe du SST

Quelle que soit l’urgence de la situation, le premier réflexe du Sauveteur Secouriste du Travail doit être de protéger la victime, mais aussi les éventuelles autres personnes présentes. L’objectif ? Prévenir le suraccident.

Le SST doit être en capacité de :

  • Analyser la situation et repérer, sans s’exposer lui-même, les dangers persistants qui menacent la victime et/ou son environnement.
  • Prendre la bonne décision, à savoir supprimer le danger, l’isoler ou, en dernier recours, déplacer la victime, toujours sans s’exposer lui-même.

Le SST a également un rôle de guide et de protection à jouer dans le cadre de catastrophes menaçant l’ensemble du personnel de l’entreprise.

Analyser et agir pour protéger

La phase d’analyse

En arrivant sur les lieux de l’accident, le SST doit adopter une approche prudente, même dans une situation d’urgence. Il ne doit surtout pas se mettre lui-même en danger. L’analyse de la situation s’effectue en se posant deux questions :

  • Que s’est-il passé ?
  • Persiste-t-il un ou des danger(s) ? Les dangers peuvent être d’ordre mécanique, électrique, thermique ou toxique. Ils peuvent provoquer un écrasement, un choc, un incendie, une électrisation, une brûlure, une intoxication, une axphyxie, etc.

La phase d’action

Face à un risque, le SST se trouve devant plusieurs alternatives : supprimer le danger, isoler le danger, soustraire la victime du danger. Cette dernière option doit être effectuée en dernier recours, car elle peut provoquer une aggravation de l’état du blessé.

Pour décider, le SST doit une nouvelle fois se poser plusieurs questions. Les réponses guideront ses choix.

  • Peut-on supprimer le danger sans aggraver l’état de la victime et sans risque pour le SST ou pour d’autres personnes présentes ? Si la réponse est oui, c’est la situation idéale. Le SST intervient pour supprimer immédiatement le danger. Cela peut être par exemple débrancher une alimentation électrique, éteindre un début d’incendie avec l’extincteur ou fermer une arrivée de gaz.
  • Si la réponse est non, est-il possible d’isoler le danger ? Cela peut consister par exemple à fermer une porte pour éviter la propagation de fumée.
  • Si la réponse est encore non, la situation se complique. La question de soustraire la victime au danger se pose. La conduite recommandée est de tenter de continuer à isoler la zone et de faire alerter immédiatement les secours appropriés pour agir sur le danger. Le dégagement d’urgence est une pratique à n’utiliser qu’exceptionnellement au vu du risque qu’elle représente pour la victime. Le dégagement n’est décidé qu’en cas de danger réel, immédiat, non contrôlable et menaçant la vie, comme lors d’un incendie.

Protéger les salariés dans le cadre de catastrophes menaçant la population

Si cela reste heureusement rare, les salariés peuvent être menacés collectivement par un danger interne ou externe. Catastrophes naturelles, incendies, accidents de transport de matières dangereuses, accidents industriels, explosions, actes terroristes, risques biologiques,…, peuvent menacer la sécurité de la population.

La France bénéficie d’un système d’alerte pour avertir les populations et leur enjoindre de prendre des mesures de sauvegarde. Ce dispositif reste cependant méconnu. Dans l’entreprise, le SST est formé à ces situations et doit accompagner le personnel pour le mettre en sécurité.

Connaître le système d’alerte

À l’heure du téléphone portable et d’internet, la diffusion de l’alerte a été facilitée. Elle est émise par plusieurs canaux de communication, médias et réseaux sociaux. Radio France, France Télévision, Vinci Autoroutes, RATP, Twitter, Facebook ou encore Google diffusent en continu les alertes. Les entreprises doivent les relayer immédiatement en interne, par l’intermédiaire de leurs outils de communication et des SST.

Si elle peut paraître désuète, la sirène reste le dispositif le plus efficace et le plus rapide pour alerter les populations. Si le signal national d’alerte (SNA) est peu connu, le déclenchement de la sirène sur trois cycles de 1 minute et 41 secondes ne peut laisser indifférent. C’est un dispositif d’urgence qui appelle une réaction immédiate de la population pour se mettre à l’abri ou évacuer.

En complément, le système FR-Alert permet de prévenir en temps réel toute personne de sa présence dans une zone de danger, par l’intermédiaire de son téléphone portable. C’est aussi un moyen d’informer sur les comportements à adopter pour se protéger.

Adopter les bons comportements de sauvegarde

Le Sauveteur Secouriste du Travail accompagne le personnel de l’entreprise pour adopter les bons comportements de sauvegarde, appris lors de sa formation SST (sauveteur secouriste du travail). La priorité est de mettre en sécurité les salariés en suivant les consignes de secours internes. Il doit s’assurer que chacun rejoigne le point de rassemblement par les bonnes issues de secours. Il doit également contrôler que personne ne reste isolée dans son bureau, atelier ou tout autre recoin d’un bâtiment.

En l’absence de consignes internes, le SST se réfère aux consignes nationales de sécurité du ministère de l’Intérieur et, le cas échéant, aux recommandations spécifiques de l’INRS.

Pour l’aider dans sa mission de protection, le SST peut se référer au plan d’intervention. Document synthétique, pédagogique et visuel, il présente l’enchaînement des actions à réaliser face à une victime d’accident ou de malaise. Sous forme de logigramme, il décrit, étape par étape, la conduite à tenir en fonction de la nature de l’accident et de l’état de la victime. Les pictogrammes aident à mémoriser les conduites et techniques appropriées.

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Questions fréquentes

Quel article du Code du travail rend le SST obligatoire ?
L'article R4224-15 du Code du travail impose la présence d'un secouriste formé dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux, et dans chaque chantier employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux. Par extension jurisprudentielle, tous les secteurs sont concernés.
Quel est le ratio recommandé de SST par effectif ?
L'INRS recommande 1 SST pour 10 à 15 salariés présents simultanément, avec un minimum d'1 SST par site. Dans les industries à risque (BTP, chimie, manutention), ce ratio doit être renforcé. La présence d'un SST doit être assurée en permanence, pensez aux congés, équipes décalées.
Quelles sanctions encourt l'employeur en cas d'absence de SST ?
Sur le plan civil : faute inexcusable de l'employeur (Art. L4131-4) avec majoration de la rente versée à la victime (jusqu'à 100 %). Sur le plan pénal : amendes jusqu'à 10 000 € par salarié concerné (Art. L4741-1), voire prison en cas d'accident mortel. Sur le plan financier : majoration de la cotisation AT/MP auprès de la CARSAT.
Qu'est-ce que le référentiel INRS V8 ?
Le référentiel INRS V8 (en vigueur depuis 2018) codifie le contenu pédagogique de la formation SST : 14 heures, 50 % de pratique minimum, 8 compétences professionnelles à valider, modalités d'évaluation continue. Seuls les organismes habilités par l'INRS, comme le CNFSE, peuvent délivrer le certificat officiel.
L'employeur doit-il afficher la liste des SST dans l'entreprise ?
Oui. La liste des SST et leurs coordonnées doivent être affichées dans les locaux (affichage obligatoire au même titre que les consignes incendie). Le matériel de premiers secours doit également faire l'objet d'une signalisation par panneaux (Art. R4224-23).
Quelle est la responsabilité du SST en cas d'erreur ?
Le SST est tenu à une obligation de moyens (faire au mieux selon sa formation), pas de résultat. Il bénéficie de l'obligation de prudence du Code pénal, il agit en l'absence d'autre solution et dans la limite de ses compétences. La non-assistance à personne en danger reste un délit (Art. 223-6) mais le SST n'engage pas sa responsabilité personnelle s'il agit selon les protocoles INRS.
L'inspection du travail contrôle-t-elle la présence de SST ?
Oui, et de manière de plus en plus systématique depuis 2020. L'Inspection du travail et les CARSAT vérifient lors de leurs visites : le nombre de SST formés, la validité des certificats (recyclage MAC à jour), l'affichage de leur identité, la composition de la trousse de secours, et la signalisation du matériel.
La formation SST est-elle prise en charge financièrement ?
Oui. La formation SST se déroule sur le temps de travail avec rémunération maintenue (Art. L6321-1). Elle est éligible aux financements OPCO (toutes branches), au plan de développement des compétences, et, pour certaines situations, au CPF. Le coût (entre 120 € et 240 € HT par stagiaire au CNFSE) est imputable au budget formation.
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